Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site LILOT Vêtements (ci-après le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de prêt-à-porter féminin proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, à l’exclusion de toute autre condition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (composition, coloris, tailles disponibles).
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de rendu peuvent survenir selon le réglage de votre écran.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier, l’adresse de livraison et le montant total. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et paiement, vaut conclusion du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
- [À COMPLÉTER : autres moyens de paiement, ex. PayPal, Apple Pay].
Les transactions sont sécurisées. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement agréé ; le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les conserve pas.
Article 6 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un remboursement de l’article concerné ou son remplacement, dans le respect des dispositions légales.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine ainsi que dans les zones précisées sur la page « Livraison et retours ».
Les frais de livraison sont offerts dès 60 € d’achat. En deçà de ce montant, une participation aux frais de livraison de [À COMPLÉTER : montant des frais de livraison] € est appliquée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : [À COMPLÉTER : délai indicatif, ex. 2 à 5 jours ouvrés] à compter de la confirmation d’expédition. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par l’article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]) ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Le retour des produits doit intervenir dans les quatorze (14) jours suivant la communication de cette décision.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (par exemple sous-vêtements), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 — Retours et remboursement
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés (essayage excepté), non lavés, complets et munis de leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le site.
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le service client à l’adresse [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leurs finalités et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable :
- par e-mail : [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ;
- par téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone], aux horaires [À COMPLÉTER : horaires].
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du service client par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation compétent est : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
